Le protocole de Kyoto : tout ce que vous devez savoir

Le protocole de Kyoto est un traité international visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il a été signé le 11 décembre 1997 lors de la troisième Conférence annuelle sur le changement climatique (COP3) à Kyoto, au Japon.

Jetons un coup d’œil rapide à l’histoire de la question climatique. En 1827, C. Fourrier découvre le mécanisme de l’effet de serre. Puis, au 19^e siècle, des instruments de mesure ont été inventés et mis en service, tels que des mesures météorologiques fiables datant des années 1860. Cela signifie que nous ne disposons en réalité que d’un siècle et demi de données climatiques fiables. Cependant, les questions environnementales prennent de plus en plus d’importance dans les relations internationales. En 1968, l’Organisation météorologique internationale est créée à Vienne, qui devient en 1950 l’OMM, rattachée à l’ONU.

En 1967, le MIT a publié un rapport sur le climat qui notait une tendance au réchauffement climatique au cours des 150 dernières années environ et expliquait qu’il était anthropique. C’était la première fois dans l’histoire que le changement climatique était attribué à l’activité humaine, une nouveauté à l’époque. En outre, le rapport se penche sur des prévisions déjà alarmantes pour l’époque en prévoyant une augmentation de la température de 2,5 °C par an d’ici 2050. Ils ajoutent que cela aurait des conséquences catastrophiques, notamment l’accentuation du phénomène de fusion, qui provoquerait une élévation du niveau de l’eau d’environ 1,6 m. Cependant, plus d’un quart de la population vit à moins de 15 km de la mer. Ce rapport est la première prise de conscience des défis climatiques, une prise de conscience qui n’était pour l’instant que scientifique.

Dans les années 1960 et 1970, les citoyens et la société ont pris conscience de plus en plus avec la naissance d’importantes ONG environnementales telles que Greenpeace en 1971. Ce mouvement citoyen a influencé une plus grande prise de conscience des relations internationales, symbolisée par la Conférence de Stockholm de 1972. Cette conférence a réuni une soixantaine de pays et a abouti à la création du Programme des Nations Unies pour l’environnement. Après cette conférence, les États ont commencé à créer un ministère ou un secrétariat pour les affaires environnementales.

En 1979, le PNUE a organisé la première Conférence mondiale sur le climat à Genève. Par la suite, en 1988, le GIEC a été créé, financé par le PNUE. Cela marque une prise de conscience importante dans le monde entier : la conscience n’est plus seulement scientifique, mais est devenue collective et politique. En 1990, le GIEC a publié son premier rapport, mais les données étaient encore assez vagues. La première COP a eu lieu en 1995 à Berlin. Il fixe des objectifs chiffrés pour chaque pays ou région en termes d’émissions de gaz à effet de serre et les réductions correspondantes à atteindre. Cet engagement chiffré est suivi d’une série de mesures et d’engagements politiques. La deuxième COP a eu lieu à Genève en 1996. Elle s’est déroulée dans la foulée de la publication du deuxième rapport du GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat), qui renforce les accusations sur le rôle des émissions anthropiques de gaz à effet de serre. Il est affirmé et reconnu que :

C’est son deuxième rapport qui marque un tournant. En 1995, le GIEC a publié son deuxième rapport, qui prévoyait une augmentation de la température de 1 à 5 °C. À la suite de cette information alarmiste et inquiétante, les pays de la COP3 ont décidé de prendre des décisions plus contraignantes en imposant pour la première fois des sanctions aux pays qui ne respectaient pas leurs engagements climatiques : il s’agissait du protocole de Kyoto.

En 1997, la Conférence des Parties a tenu sa troisième année à Kyoto. Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, un protocole restrictif a été développé pour contrôler les émissions de CO2 de plus de 100 pays. Le Protocole de Kyoto est une extension de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) adoptée en 1992 lors du Sommet de la Terre à Rio de Janeiro (Brésil). Son objectif principal et initial était de parvenir à une réduction des émissions anthropiques de gaz à effet de serre d’au moins 5 % dans les pays engagés au titre de la Convention au cours de la période d’engagement 2008-2012, par rapport aux niveaux de 1990.

Les objectifs sont chiffrés : réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre de 5,2 % d’ici 2020, en prenant l’année 1990 comme référence. Pour l’Union européenne, cet objectif se traduit par une réduction totale de ses émissions de 8 %. Des mécanismes de flexibilité sont également à l’étude pour aider les pays signataires à développer le maximum de moyens de réduire leurs propres émissions. Ils conduiront à la création de mécanismes de développement propre (MDP) et de mécanismes de mise en œuvre conjointe (PAC).

Pour que le protocole de Kyoto entre effectivement en vigueur, il fallait qu’au moins 55 pays le ratifient. Cet objectif a été atteint en 2002, lorsque l’Islande s’est engagée à réduire ses émissions. Autant dire qu’il a fallu attendre 5 ans pour mettre en place ce protocole ! Il a été officiellement ratifié en 2005 lors de la COP11 à Montréal. Les huit années entre 1997 et 2005 ont été marquées par d’intenses négociations et des clarifications sur la mise en œuvre du Protocole : établissement de la méthodologie comptable, marchés des émissions, mécanismes de fonds propres, système de suivi et de gouvernance, etc.

À l’heure actuelle, 196 Parties ont déposé leurs instruments de ratification, d’adhésion, d’approbation ou d’acceptation, à l’exception notable des États-Unis. En fait, il a été signé pendant le mandat du président Clinton, mais il n’a jamais été ratifié par le Sénat américain.

En réalité, il n’y a que 37 pays industrialisés qui sont vraiment engagés dans les objectifs du Protocole de Kyoto. De plus, les sanctions en cas de non-respect n’ont jamais été clairement définies. En fait, l’accord n’est pas juridiquement contraignant à ce jour. Cependant, les objectifs des pays engagés ont été largement dépassés, avec une réduction de 22,6 % des émissions de gaz à effet de serre.

De nombreux scientifiques s’accordent à dire que la température moyenne pourrait augmenter entre 1,4 et 5,8 °C en 2100 par rapport à 1990 (pour les besoins de la COP21, l’ère préindustrielle est prise comme période de référence). Les conséquences de cette augmentation pourraient être considérables : désertification, inondations, propagation de maladies, disparition d’espèces animales, etc. Pour cette raison, beaucoup considèrent le réchauffement climatique comme le défi environnemental du 21e siècle. Le Protocole de Kyoto illustre l’importance que les pays du monde attachent à l’environnement et à la relation entre l’humanité et l’équilibre naturel de la planète.

Le lancement du marché des permis d’émission de CO2 soulève de nombreuses questions économiques sur les implications financières pour les pays signataires du protocole de Kyoto. Comment les entreprises vont-elles intégrer la limitation des émissions de CO2 dans leurs comptes financiers et leurs prévisions de développement ?

Quelles compensations financières seront associées à l’engagement des pays en développement à participer à l’effort collectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre ?

En outre, le protocole de Kyoto redessine le clivage Nord-Sud. Elle décharge les pays en développement et émergents de responsabilités climatiques cruciales, sans compensation financière. La population et la consommation d’énergie des pays en développement augmentent rapidement. Les pays industrialisés, historiquement considérés comme responsables des émissions anthropiques de gaz à effet de serre, sont encouragés à financer des « projets propres » dans les pays en développement s’ils n’atteignent pas leurs objectifs nationaux.

La grande déception du protocole de Kyoto est que les deux plus grands émetteurs de gaz à effet de serre au monde n’ont pas ratifié le traité : les États-Unis et la Chine. Le Canada se retirera également du Protocole de Kyoto en 2011. L’un des objectifs de la COP11 post-COP11 à Montréal était de réfléchir sur la période post-Kyoto. En fait, les accords contraignants devaient prendre fin en 2010. C’est à Doha, lors de la COP18, qu’une deuxième période d’engagement pour le protocole de Kyoto jusqu’en 2020 a été décidée.

Il est important de comprendre que la grande crainte des négociateurs n’est pas de parvenir à un nouvel accord contraignant qui affecte tous les pays, en particulier les pays les plus émetteurs. La COP15 à Copenhague, par exemple, a été une grande déception tant les attentes étaient grandes. En fin de compte, les États-Unis et la Chine ont refusé de rendre contraignants leurs objectifs de réduction, sapant ainsi la lutte commune contre le changement climatique. Cependant, la COP15 à Copenhague a déclaré que les nations du monde voulaient maintenir le réchauffement climatique en dessous de +2°C.

Les attentes pour la COP21, qui s’est tenue à Paris en 2015, étaient élevées. En fait, la conférence a abouti à un accord historique pour remplacer la prolongation du protocole de Kyoto à partir de 2020. La COP21 a été pour beaucoup un « moment historique » grâce à la signature de l’Accord de Paris. Cet accord stipule que la communauté internationale fera tout son possible pour maintenir le réchauffement climatique bien en dessous de +2°C, voire le limiter à +1,5°C.